Vide grenier à domicile sur Lyon : la règlementation

Vous souhaitez organiser un vide grenier à domicile sur Lyon ? Vous avez tout à faire le droit de le faire, c’est bien légal. Selon le code du commerce français, il s’agit d’une vente au déballage. Toutefois, comme pour les vide greniers organisés à grande échelle à l’extérieur, quelques démarches administratives sont nécessaires, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. Voici toutes les informations et conseils pour votre brocante à domicile.

Vide grenier privé à domicile : la réglementation

La réglementation concernant le vide grenier à domicile impose quelques formalités aux particuliers. Si vous prévoyez d’organiser un vide maison, un vide appartement, ou un vide dressing à votre domicile (à l’intérieur de votre habitation, dans le jardin, la cour, le garage, etc.), la démarche est simple : vous n’avez qu’à envoyer à votre mairie d’arrondissement, une simple déclaration par courrier recommandé avec accusé réception, au moins 15 jours avant l’événement, avec une photocopie de votre pièce d’identité.

Si vous souhaitez organiser votre vide grenier sur la voie publique (trottoir, etc.), il vous faudra obtenir une approbation de votre mairie. Ceci, après avoir envoyé au moins 3 mois avant l’événement, la fameuse déclaration préalable de vente au déballage, ainsi qu’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

Par ailleurs, une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par emplacement (sauf pour la vente de fruits et légumes). Enfin, les particuliers non inscrits au registre du commerce, sont autorisés à participer à deux ventes au déballage maximum par an. Ceci, à condition de ne vendre que des objets personnels et usagés : il est interdit pour un particulier, d’acheter des objets neufs pour les revendre dans le cadre d’un vide grenier (à moins d’être auto-entrepreneur ou inscrit au registre du commerce).

Déposez vos annonces de vide greniers gratuites à Lyon

Si l’organisation d’une brocante à domicile nécessite quelques démarches, le dépôt d’annonces de vide grenier à Lyon, est totalement libre. Certains sites comme www.debarrachezmoi.fr/  proposent de le faire gratuitement et sans engagement : pas besoin de s’inscrire ou de devenir membre, pour déposer une annonce de vide grenier à domicile. De plus, vous retrouverez sur ce site, tous les documents à télécharger pour déclarer votre brocante.

Quelques conseils pour bien annoncer votre vide grenier :

• appliquez-vous pour la rédaction de votre annonce : date, heures, lieu, descriptif des objets ou vêtements à vendre, ajout de photos…
• fléchez les lieux quelques jours avant la brocante à domicile et posez des affiches dans les commerces aux alentours pour laisser faire ensuite, le bouche à oreilles

Retrouvez plus d’informations à propos des règles de la vente au déballage, sur le site http://www.service-public.fr.