Lois de défiscalisation MH et Malraux : sont-elles si différentes ?
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Vous souhaitez faire un investissement immobilier à Lyon, où subsiste encore un patrimoine architectural ancien de qualité ?
Si vous décidez de vous lancer dans ce projet, vous pourrez peut être bénéficier de certaines lois sur la défiscalisation. Mais quelles sont-elles ? Souvent comparés, un investissement avec la loi MH (c’est-à-dire la loi concernant les monuments historiques) ne doit pourtant pas être confondu avec un investissement fait avec la loi Malraux (qui elle protège l’immobilier de prestige dans les quartiers historiques et classés). Voici un petit aperçu de ces deux lois.
Loi MH et loi Malraux : les ressemblances
L’objectif de la loi Malraux et celui de la loi MH sont sensiblement les mêmes : conserver et restaurer le patrimoine historique et architectural français, sous couvert de respecter un cahier des charges précis.
Les obligations sont donc nombreuses vis-à-vis du suivi des travaux :
– pour la loi Malraux (qui concerne les biens situés dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), les travaux doivent bénéficier d’une autorisation spéciale du Préfet, puis être suivis par les Architectes des bâtiments de France ;
– pour la loi MH, les travaux doivent être soumis à l’appréciation du ministre du budget (qui fournira un agrément) ou recevoir le label de la fondation du patrimoine. Cette démarche concerne les immeubles inscrits sur l’inventaire des monuments historiques ou les immeubles déjà classés (qui sont également sous la surveillance du Ministère de la Culture).
En contre partie de cet important chantier et si vous êtes éligibles au cadre fiscal contraignant de ces deux lois, des réductions d’impôts très intéressantes vous seront accordées.
Loi MH et loi Malraux : les différences
Contrairement aux autres lois de défiscalisation, la loi MH n’oblige pas à mettre en location le bien acheté, vous pouvez décider d’y vivre. En revanche vous vous engagez à conserver ce bien pendant 15 ans. La Loi Malraux, elle, impose que le bien soit loué pendant 9 ans à compter de l’achèvement des travaux.
Concernant les réductions fiscales permises par ces deux lois :
– loi Malraux : 30% de réduction d’impôt sur le montant des travaux (si le bâtiment se situe dans un secteur sauvegardé) ou 22% (si le bâtiment se trouve en zone ZPPAUP).
– Avec la loi MH (contrairement aux autres lois de défiscalisation), vous pouvez déduire l’ensemble des travaux de votre revenu global. La réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la Tranche Marginale d’Imposition (TMI).
Tout comme vous pouvez faire une simulation de réduction d’impôt avec la loi Duflot, faites-la également avec la loi MH ou la loi Malraux.
Et pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.immobilier-patrimoine.fr.
